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Mairie d'Aubusson Favorable

Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines