Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20233518
Mairie d'Argelès-sur-Mer
20/07/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Gestion domaniale
Pollution
Avis 20234323
Mairie d'Argelès-sur-Mer
07/09/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Irrecevable/Révision d'avis
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Gestion domaniale
Pollution