Recherche - CADA

Mairie d'Antony

Avis 20181439
Mairie d'Antony

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'origine d'analyse de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20201958
Mairie d'Antony

Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés dont les habitations ont...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20214899
Mairie d'Antony

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20222225
Mairie d'Antony

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20227903
Mairie d'Antony

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Contrats administratifs