Recherche - CADA

Mairie d'Annecy Permis de construire

Avis 20195641
Mairie d'Annecy

Copie du permis de construire et des documents s'y rapportant accordé à Monsieur X sur la...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20203431
Mairie d'Annecy

Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231755
Mairie d'Annecy

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire