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Mairie d'Annecy Favorable/Sauf sécurité

Avis 20214918
Mairie d'Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20217782
Mairie d'Annecy

Communication, par publication, avec mise à jour, sur une plateforme accessible en ligne, dans...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale