Recherche - CADA

Mairie d'Andernos-les-Bains Affaire courante

Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20152263
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des documents suivants relatifs à la voirie de la commune : 1) les documents...

18/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153949
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau Délégation de service public
Avis 20130861
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie du dossier technique amiante de tous les établissements communaux recevant du public.

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20215005
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224473
Mairie d'Andernos-les-Bains

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Pollution