Recherche - CADA

Mairie d'Ambilly Favorable

Avis 20185357
Mairie d'Ambilly

Communication des documents suivants : 1) les factures et pièces comptables se rapportant à...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly

Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly

Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...

27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214675
Mairie d'Ambilly

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations...

02/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes