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Mairie d'Albiez-Montrond Incompétence/Renseignement

  • Avis 20163952
    Mairie d'Albiez-Montrond
    Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...
    20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Tourisme 1 Transports publics

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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