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Mairie d'Agde Favorable

  • Avis 20152837
    Mairie d'Agde
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les différents...
    30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20192258
    Mairie d'Agde
    Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants : 1) l'état statistique de...
    06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20227243
    Mairie d'Agde
    12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 06/06/2019 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Marché public 1 Sécurité sanitaire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé
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