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Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby Loisirs / Sport

Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20214415
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie du courrier adressé par la mairie de Six Fours à la ligue Sud Provence-Alpes-Côted'Azur de...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Communication des documents suivants concernant : 1) l'achat de places aux stades pour les trois...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231794
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives