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La Poste Carrière Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20195034
    La Poste
    Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...
    24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 24/09/2020

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Accident du travail 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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