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La Poste Assimilés fonctionnaires Discipline

Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20132884
La Poste

Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline