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La Banque Postale Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20220512
    La Banque Postale
    Copie du jugement rendu le 16 janvier 2021 par le tribunal administratif de Paris, et mentionné...
    10/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Judiciaire
  • Avis 20223187
    La Banque Postale
    23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Discipline 1 Judiciaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé
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