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Inspection générale des finances (IGF) Affaire de principe

  • Avis 20175560
    Inspection générale des finances (IGF)
    Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
    22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
  • Avis 20140874
    Inspection générale des finances (IGF)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
    10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
  • Avis 20192853
    Inspection générale des finances (IGF)
    1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...
    28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 22/02/2018 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Partenariat public-privé 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Support de communication

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Favorable/Sauf délibération
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