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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20211904
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants, datant...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20221082
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport d'évaluation IGAS n° 2020‐099R relatif à la prise en charge des jeunes...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Conseil 20224795
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Association fondation