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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) Inspection

Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Conseil 20224795
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Association fondation
Avis 20231332
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection