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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
11/05/2023
Défavorable/Procédure
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Avis 20233476
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
20/07/2023
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales