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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20230666
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20231332
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Inspection
  • Avis 20233761
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/03/2023 1 20/04/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Inspection 1 Santé

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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