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I-CAD Agriculture

Avis 20180448
I-CAD

Copie de la demande d'enregistrement du chien portant le numéro de puce n°X faite par son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20210734
I-CAD

Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation