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Hôpitaux de Saint-Maurice Affaire courante

Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de son dossier médical dans son intégralité.

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191038
Hôpitaux de Saint-Maurice

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211251
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...

15/04/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211643
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216286
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201847
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, à ses ayants droit dans le cadre de la vérification de sa succession, et afin de...

10/09/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Handicap - invalidité
Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227822
Hôpitaux de Saint-Maurice

26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs