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Hôpitaux de Grand Cognac

  • Conseil 20202818
    Hôpitaux de Grand Cognac
    Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
    19/11/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20233913
    Hôpitaux de Grand Cognac
    07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi
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