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Avis 20185768
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.
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Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201277
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20211216
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20216315
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20210623
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...