Recherche - CADA

Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Avis 20175810
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture,...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201305
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211242
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211634
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216292
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit