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Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France Affaire courante

Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20191061
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201276
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211485
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210626
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20220736
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Conseil 20226536
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Support de communication
Avis 20225133
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20231129
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30/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière