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Grenoble-Alpes Métropole Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20232879
    Grenoble-Alpes Métropole
    22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233860
    Grenoble-Alpes Métropole
    07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2023 1 07/09/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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