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Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) Affaire courante

Avis 20191063
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191882
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194132
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194741
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201275
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211225
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216313
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210624
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Effectif Hospitalière
Avis 20224494
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20233366
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

06/07/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit