Recherche - CADA

Gaz réseau distribution France (GRDF) Affaire courante

Avis 20150405
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie du plan de la canalisation d'approvisionnement en gaz de la copropriété de l'Oratoire...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20200696
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie intégrale des documents le concernant : 1) l'ensemble des échanges téléphoniques et...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233204
Gaz réseau distribution France (GRDF)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre