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FranceAgriMer Industrie Affaire de principe

  • Avis 20183615
    FranceAgriMer
    Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.
    20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Conseil 20216026
    FranceAgriMer
    Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...
    16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20227829
    FranceAgriMer
    26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 16/12/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Surfaces agricoles

Thèmes

3 Agriculture 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires
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