Recherche - CADA

FranceAgriMer Affaire de principe

Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20182653
FranceAgriMer

Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...

06/12/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Réutilisation
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20227829
FranceAgriMer

26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs