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France Habitation

Avis 20174468
France Habitation

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174481
France Habitation

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195646
France Habitation

Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...

30/06/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement