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Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

  • Avis 20174121
    Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
    Consultation des dossiers suivants de demande d'autorisation de travaux : 1) celui concernant le...
    16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Permis de construire
  • Avis 20186149
    Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
    Consultation des documents suivants concernant la cathédrale de Strasbourg : 1) OND-001 :...
    27/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
  • Avis 20195967
    Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
    Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...
    14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/11/2017 1 27/06/2019 1 14/05/2020

Mots-clés

2 Patrimoine 1 Permis de construire

Thèmes

1 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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