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Fondation Roguet

  • Avis 20161965
    Fondation Roguet
    Communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires,...
    09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
  • Avis 20155173
    Fondation Roguet
    Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...
    03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
  • Avis 20133040
    Fondation Roguet
    Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
    12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
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Séances

1 12/09/2013 1 03/12/2015 1 09/06/2016

Mots-clés

1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Hospitalière 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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