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Fédération française de football (FFF) Favorable

  • Avis 20152829
    Fédération française de football (FFF)
    Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...
    17/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20231156
    Fédération française de football (FFF)
    30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 30/03/2023

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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