Recherche - CADA

Fédération française de football (FFF)

Avis 20171988
Fédération française de football (FFF)

Consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)

Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...

17/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20184620
Fédération française de football (FFF)

Communication du rapport de la mission d'information chargée d'enquêter sur les évènements...

31/03/2019 Sans objet Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20202900
Fédération française de football (FFF)

Copie de la décision d'opposition à la proposition du conciliateur du Comité national olympique...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20225068
Fédération française de football (FFF)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231116
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231156
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives