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Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs

  • Avis 20153702
    Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
    Communication de la liste des propriétaires concernés par le projet de lac pilote concernant...
    24/09/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Hydrologie
  • Avis 20217761
    Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
    Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants concernant l'appel à projets...
    27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Hydrologie

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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