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Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Favorable

  • Avis 20182476
    Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
    Communication par courriel ou courrier, du document intitulé « Diagnostic foncier et stratégie...
    27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20203464
    Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
    Communication, par courriel et par courrier recommandé avec accusé de réception, des documents...
    29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
  • Avis 20226187
    Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
    24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/09/2018 1 29/10/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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