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Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227913
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau