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Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20205346
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
    11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
  • Avis 20227605
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/02/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Recherche développement 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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