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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Vie Publique / Vie Locale

Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20222126
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Service des domaines
Avis 20225491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale