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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Aide sociale
Avis 20231476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes