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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf fiscal douanier

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Séances

7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 6 12/09/2013 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013 4 24/05/2017 4 11/10/2018

Mots-clés

22 Recouvrement 21 Impôts sur les sociétés et TVA 20 Impôt sur le revenu 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Contrôle 4 Successions 2 Assiette 2 ISF 1 Association 1 Carrière

Thèmes

49 Finances Publiques Et Fiscalité 33 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 1 Finances Publiques 125 Finances Publiques Et Fiscalité 70 Contrôle Fiscal 21 Gestion De L’Impôt 20 Fiscalité Du Patrimoine 13 Fiscalité Locale 1 Finances Locales

Conclusions

20 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf secret 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable 7 Incompétence/Loi spéciale 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

149 Affaire courante 25 Délégué 1 Affaire de principe
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