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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière