-
Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
-
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
-
Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
-
Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
-
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
-
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...
-
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...