Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Perdu
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
14/10/2021
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Perdu
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement