-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
-
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
-
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
-
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
-
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...