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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Agrément

Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale