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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Agriculture Favorable

Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle