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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20212265
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X :
1) le compte...
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Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
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Avis 20230012
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)