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Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

  • Avis 20172657
    Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
    Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
    14/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
  • Avis 20214471
    Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20226554
    Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
  • Avis 20232203
    Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
    01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Cadastre
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 02/09/2021 1 24/11/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Subvention 2 Sécurité sanitaire 1 Cadastre 1 Congés 1 Inspection 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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