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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) Affaire courante

Avis 20162656
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182842
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20141796
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants : 1) le résultat des contrôles de remplissage des réserves...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20132917
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication de l'arrêté venant renouveler l'autorisation temporaire délivrée à la fédération...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202121
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication : I) à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

24/09/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20214375
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, sous forme numérique, du dossier de demande d'autorisation d'extension et...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial
Avis 20212038
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche